Article 5.270 Code civil – Confusion et cautions
Code civil · Livre 5 – Les obligations › Titre 3 – Le régime général de l'obligation › Sous-titre 8 – Les causes d'extinction de l'obligation › Chapitre 6 – La confusion
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal profite à ses cautions.
Celle qui s'opère dans la personne de la caution est sans incidence sur l'obligation principale.