Article 8.32 Code civil – Force probante de l'aveu
Code civil · Livre 8 – La preuve › Chapitre 3 – Les modes de preuve › Section 4 – L'aveu
Texte des livres 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8 du nouveau Code civil tel que publié au Moniteur belge par les lois qui les ont introduits (2019–2024). Les modifications ultérieures ne sont pas intégrées.
L'aveu est irrévocable, sauf erreur de fait, ou toute autre cause de nullité.
Il fait foi contre son auteur, sauf s'il n'est pas sincère.
L'aveu complexe est indivisible, sauf si l'une de ses branches est fausse, invraisemblable ou en contradiction avec l'autre branche. Dans ce cas, chaque branche peut être invoquée indépendamment de l'autre.