En bref

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes suite à des mouvements de terrain différentiels causés par la sécheresse et la réhydratation des sols. Il liste les communes concernées, les périodes de reconnaissance et les justifications de cette décision.

Ce qu'il réglemente

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes spécifiques.
• Les phénomènes naturels pris en compte pour cette reconnaissance (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
• Les dates de début et de fin des périodes de reconnaissance pour chaque commune.
• Les critères d'analyse de l'intensité anormale du phénomène (données géotechniques et météorologiques, circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019).

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe de l'arrêté, notamment celles du département de l'Ain.
• Les habitants et propriétaires des biens situés dans ces communes et affectés par les mouvements de terrain.

Points clés

• Le phénomène reconnu est "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• Les périodes de reconnaissance varient, par exemple du 01/01/2022 au 30/09/2022 ou du 01/04/2022 au 30/09/2022.
• Le nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années (hors PPRN) est indiqué pour chaque commune, allant de 1 à 4 dans les exemples fournis.
• La décision est motivée par l'analyse de l'intensité anormale du phénomène au regard des données géotechniques et météorologiques, et la réunion des critères fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019.