Droit de l'environnement et agricole en France

France

Textes expliqués: 704Décisions de justice qui les citent: 39

Textes les plus cités: Code du travail – Article L2232-6

Droit de l'environnement et agricole

704

Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1) – Article ÉTAT G

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance…

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations…

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles et

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Texte – annexe au Code de l'environnement qui liste et classifie les installations et activités

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement définit et classe les substances et préparations…

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Texte – annexe du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations industrielles et…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe les installations qui fabriquent, emploient…

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en…

Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,d'ouvrages et de travaux PROJETSsoumis à étude d'impact…

Code de l'environnement – Article Annexe (4) à l'article R511-9

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et catégorise diverses installations industrielles et…

Ordonnance – partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme, définissant les principes généraux

Loi – annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à évaluation environnementale PROJETS soumis à…

Code de l'environnement Partie législative Livre Ier : Dispositions communes Titre II : Information et participation…

Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES Désignation de la rubrique A, E, D, C (1)…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe les installations et activités qui sont…

Texte – annexe à un article du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations

Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code…

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de…

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. – Article 5

Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code…

Texte – annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire Annexes

Code du sport – Article Annexe II-21

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et catégorise diverses installations industrielles…

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de…

Cet arrêté établit la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui…

Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de…

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural – Article 1

Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Cet arrêté fixe la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui…

Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural Décret n°96-205…

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement – Article 4

Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Code de l'environnement annexes liste des communes incluses dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants…

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de…

Article – loi est une annexe qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur

Arrêté – conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) « design de mode, textile et

Texte – statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université

Arrêté – règles générales pour les installations qui traitent des déchets spécifiques (équipements

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation – Article…

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Article – loi détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté – règles générales pour les installations qui traitent des déchets spécifiques (électriques

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Arrêté – règles générales pour les installations qui stockent ou utilisent des substances toxiques particulières

Arrêté – 4 novembre 2024 établit les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les installations du secteur de

Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, listant…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature des installations classées pour la…

Arrêté – prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702,…

Cette annexe établit les prescriptions générales et les modalités de contrôle périodique pour les installations…

Article – décret établit les règles spécifiques pour l'autorisation environnementale des travaux préparatoires à

Loi – prescriptions générales et les contrôles périodiques applicables aux installations classées pour

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours…

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature pour les installations classées…

Arrêté – règles générales pour les installations de teinture et pigmentation de peaux qui sont soumises à

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Arrêté – prescriptions générales applicables aux installations qui transitent, regroupent ou trient des déchets…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration pour les…

Arrêté – règles générales pour les installations classées soumises à déclaration qui effectuent le

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…

Loi – extrait de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de…

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des…

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations industrielles et…

Code de l'environnement ANNEXES CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS, d'ouvrages et de travaux PROJETS soumis à étude d'impact…

Code de l'environnement ANNEXES

Cette loi établit des règles générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature des installations classées pour la…

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

Arrêté – règles générales pour les installations qui traitent, regroupent, trient ou préparent des déchets

Arrêté – prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration pour le stockage

Arrêté – prescriptions générales que doivent respecter les installations de méthanisation soumises à déclaration

Cet arrêté fixe les règles générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement qui…

Arrêté – règles générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri…

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri…

Arrêté – prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration pour le

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Arrêté – prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration, spécifiquement

Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du…

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements…

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Article – et classe les substances et préparations dangereuses

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

Décret – statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Paris-Est", un

Ce texte est une annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations…

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…

Arrêté – prescriptions générales et les contrôles périodiques applicables aux installations qui déclarent

Loi – règles générales pour les installations classées qui effectuent le nettoyage, le dégraissage ou

Arrêté – modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Cette annexe détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, listant…

Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations…

Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique…

Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services…

Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Décret n° 2009-1231 du 13 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscat de…

Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Ce texte est une annexe au Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations industrielles en…

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du…

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…

Arrêté du 29 janvier 2016 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des…

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Code de l'environnement ANNEXES

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Cette loi établit des prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du…

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté du 1er septembre 2009 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de…

Loi – règles générales pour les installations de stockage de poudres, explosifs et autres produits

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de…

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté – règles générales pour les installations classées soumises à déclaration qui nettoient, dégraissent

Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique…

Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…

Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services…

Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Cette annexe établit les règles générales et les contrôles périodiques applicables aux installations de méthanisation…

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une…

Code général des collectivités territoriales Partie législative CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE LIVRE II : LA…

Arrêté – prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts qui relèvent du régime de la déclaration

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces…

Code de l'environnement ANNEXES

Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - accompagnateur en moyenne…

Arrêté – prescriptions générales et les contrôles périodiques applicables aux installations classées pour

Arrêté – épreuves des concours externes pour l'obtention du Certificat d'Aptitude au Professorat du

Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions…

Cet arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…

Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services…

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Code de l'environnement Partie réglementaire Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre…

Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R.…

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une…

Cette annexe définit les règles applicables aux installations existantes de stockage de liquides inflammables dans des…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations de traitement de déchets non dangereux soumises à…

Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans…

Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en…

Cet arrêté établit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours…

Arrêté – règles générales applicables aux installations de traitement de déchets non dangereux qui sont

Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du…

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection…

Cette loi établit les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de…

Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de…

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement établit une nomenclature pour les installations classées…

Cet arrêté établit les prescriptions générales pour les installations classées pour la protection de l'environnement…

Arrêté – règles générales pour les installations qui transitent, regroupent, trient ou préparent des

Domaines du droit: Autres dispositions légales · Droit fiscal · Sécurité sociale · Droit du travail · Droit de l'éducation · Droit administratif · Droit commercial et des sociétés · Droit des transports · Droit immobilier et de la construction · Droit de la santé et pharmaceutique · Droit de l'énergie et des industries de réseau · Droit procédural · …

Domaines du droit Page d'accueil du pays