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Article 1537 du Code civil – Contribution aux charges du mariage

Code civil · intitulé non officiel

Les époux contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat ; et, s'il n'en existe point à cet égard, dans la proportion déterminée à l'article 214.

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Jurisprudence relative à l'Article 1537 du Code civil

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Articles cités dans cet article

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