Article 16-1-1 du Code civil – Respect dû aux restes des personnes décédées
Code civil · intitulé non officiel
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
Jurisprudence relative à l'Article 16-1-1 du Code civil
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2026-03-20
2025-11-06
2024-01-18
2021-11-23
2020-10-28