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Article 1658 du Code civil – Résolution par rachat ou vileté du prix

Code civil · intitulé non officiel

Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.

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Jurisprudence relative à l'Article 1658 du Code civil

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2024-06-12
2024-06-12

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