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Article 1728 du Code civil – Obligations principales du preneur

Code civil · intitulé non officiel

Le preneur est tenu de deux obligations principales :

1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;

2° De payer le prix du bail aux termes convenus.

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Jurisprudence relative à l'Article 1728 du Code civil

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2017-06-06

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