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Article 178 du Code civil – Délai de statuer en cas d'appel

Code civil · intitulé non officiel

S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours et, si le jugement dont est appel a donné mainlevée de l'opposition, la cour devra statuer même d'office.

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Jurisprudence relative à l'Article 178 du Code civil

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2018-05-07

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