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Article 1789 du Code civil – Responsabilité de l'ouvrier fournissant son travail

Code civil · intitulé non officiel

Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute.

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Jurisprudence relative à l'Article 1789 du Code civil

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2018-05-25

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