Article 1832 du Code civil – Définition du contrat de société
Code civil · intitulé non officiel
En bref
L'article 1832 définit la société comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes affectent des biens ou leur industrie à une entreprise commune, afin de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Dans les cas prévus par la loi, une société peut aussi être créée par la volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.