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Article 188 du Code civil – Nullité du second mariage pour bigamie

Code civil · intitulé non officiel

L'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage peut en demander la nullité, du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui.

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Jurisprudence relative à l'Article 188 du Code civil

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2023-12-27

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