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Article 1893 du Code civil – Propriété et risque de la chose prêtée

Code civil · intitulé non officiel

Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.

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Jurisprudence relative à l'Article 1893 du Code civil

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2021-07-01
2021-07-01
2019-10-15

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