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Article 1942 du Code civil – Lieu de restitution de la chose déposée

Code civil · intitulé non officiel

Si le contrat de dépôt désigne le lieu dans lequel la restitution doit être faite, le dépositaire est tenu d'y porter la chose déposée. S'il y a des frais de transport, ils sont à la charge du déposant.

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