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Article 2298 du Code civil – Exceptions opposables par la caution

Code civil · intitulé non officiel

La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions, personnelles ou inhérentes à la dette, qui appartiennent au débiteur, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2293.

Toutefois la caution ne peut se prévaloir des mesures légales ou judiciaires dont bénéficie le débiteur en conséquence de sa défaillance, sauf disposition spéciale contraire.

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Jurisprudence relative à l'Article 2298 du Code civil

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Articles cités dans cet article

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