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Article 2314 du Code civil – Décharge de la caution par perte de subrogation

Code civil · intitulé non officiel

Lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par la faute de celui-ci, s'opérer en sa faveur, la caution est déchargée à concurrence du préjudice qu'elle subit.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

La caution ne peut reprocher au créancier son choix du mode de réalisation d'une sûreté.

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Jurisprudence relative à l'Article 2314 du Code civil

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Articles qui renvoient à cet article

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