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Article 2315 du Code civil – Résiliation du cautionnement à durée indéterminée

Code civil · intitulé non officiel

Lorsqu'un cautionnement de dettes futures est à durée indéterminée, la caution peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

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