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Article 2363-1 du Code civil – Exceptions opposables au créancier nanti

Code civil · intitulé non officiel

Le débiteur de la créance nantie peut opposer au créancier nanti les exceptions inhérentes à la dette. Il peut également opposer les exceptions nées de ses rapports avec le constituant avant que le nantissement ne lui soit devenu opposable.

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Jurisprudence relative à l'Article 2363-1 du Code civil

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