Article 315 du Code civil – Rétablissement des effets de la présomption de paternité
Code civil · intitulé non officiel
Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320.
Jurisprudence relative à l'Article 315 du Code civil
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2017-12-29
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