Article 515-8 du Code civil – Définition du concubinage

Code civil · intitulé non officiel

En bref

L'article définit le concubinage comme une union de fait entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Cette union se caractérise par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité.

Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Source officielle: legifrance.gouv.fr · Sommaire des articles