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Article 183 du Code de procédure civile – Vérifications personnelles du juge lors d'une mesure d'instruction

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Le juge qui exécute une autre mesure d'instruction peut, même s'il n'appartient pas à la formation de jugement, procéder aux vérifications personnelles que rendrait opportunes l'exécution de cette mesure.

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