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Article 204 du Code de procédure civile – Preuve contraire après enquête

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Lorsque l'enquête est ordonnée, la preuve contraire peut être rapportée par témoins sans nouvelle décision.

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Jurisprudence relative à l'Article 204 du Code de procédure civile

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2010-06-01
2009-04-02

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