Article 341 du Code de procédure civile – Causes de récusation d'un juge
Code de procédure civile · intitulé non officiel
En bref
L'article dispose que, sauf disposition particulière, la récusation d'un juge n'est admise que pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, auquel il renvoie pour la détermination de ces causes.
Résumé vulgarisé. Seul le texte de l'article fait foi.
Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire.
Jurisprudence relative à l'Article 341 du Code de procédure civile
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