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Article 494 du Code de procédure civile

Code de procédure civile

La requête est présentée en double exemplaire. Elle doit être motivée. Elle doit comporter l'indication précise des pièces invoquées.

Si elle est présentée à l'occasion d'une instance, elle doit indiquer la juridiction saisie.

En cas d'urgence, la requête peut être présentée au domicile du juge.

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Jurisprudence relative à l'Article 494 du Code de procédure civile

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2011-04-27
2010-12-14
2010-02-11

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