Article 590 du Code de procédure civile – Suspension de l'exécution en cas de tierce opposition
Code de procédure civile · intitulé non officiel
Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.
Jurisprudence relative à l'Article 590 du Code de procédure civile
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1988-01-14