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Article 591 du Code de procédure civile – Effets de la décision sur tierce opposition

Code de procédure civile · intitulé non officiel

La décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant. Le jugement primitif conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Toutefois la chose jugée sur tierce opposition l'est à l'égard de toutes les parties appelées à l'instance en application de l'article 584.

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Jurisprudence relative à l'Article 591 du Code de procédure civile

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2012-05-10
2009-11-25
2009-03-11

Articles cités dans cet article

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