Article 596 du Code de procédure civile – Délai du recours en révision
Code de procédure civile · intitulé non officiel
Le délai du recours en révision est de deux mois.
Il court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque.
Jurisprudence relative à l'Article 596 du Code de procédure civile
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2010-04-15
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