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Article 599 du Code de procédure civile – Instance en cours et recours en révision concurrent

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Si une partie s'est pourvue ou déclare qu'elle entend se pourvoir en révision contre un jugement produit dans une instance pendante devant une juridiction autre que celle qui l'a rendu, la juridiction saisie de la cause dans laquelle il est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir jusqu'à ce que le recours en révision ait été jugé par la juridiction compétente.

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Jurisprudence relative à l'Article 599 du Code de procédure civile

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2021-01-26

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