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Article 646 du Code de procédure civile – Pouvoir du juge d'abréger les délais de comparution

Code de procédure civile · intitulé non officiel

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au pouvoir des juges, en cas d'urgence, d'abréger les délais de comparution ou de permettre de citer à jour fixe.

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