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Article 888 du Code de procédure civile – Renvoi de l'affaire à défaut de conciliation

Code de procédure civile · intitulé non officiel

A défaut de conciliation, ou en cas de non-comparution de l'une des parties, l'affaire est renvoyée pour être jugée à une audience dont le président indique la date aux parties présentes.

Les parties qui n'ont pas été avisées verbalement seront convoquées dans les formes et délais prévus à l'article 886. La convocation indique que faute pour elles de comparaître, elles s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu contre elles sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

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Jurisprudence relative à l'Article 888 du Code de procédure civile

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2007-09-19

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