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Article D3231-10 du Code du travail – Évaluation de l'avantage en nature nourriture

Code du travail · intitulé non officiel

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail.

A défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum.

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