Article D5112-24 du Code du travail – Dispositifs en faveur de l'emploi concernés
Code du travail · intitulé non officiel
Les dispositifs en faveur de l'emploi auxquels s'appliquent les dispositions de l'article R. 5112-23 sont ceux qui sont définis aux articles L. 5121-3 à L. 5124-1, L. 5132-1 à L. 5132-17 et L. 5134-100 à L. 5134-109.
Articles cités dans cet article
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- Article L5121-3Appui à la gestion prévisionnelle des emplois
- Article L5124-1Fraude aux allocations d'activité partielle et de reclassement
- Article L5132-1Objet de l'insertion par l'activité économique
- Article L5132-17Habilitation des employeurs pour ateliers et chantiers d'insertion
- Article L5134-100Objet du contrat adulte-relais
- Article L5134-109
- Article R5112-23Décision motivée du préfet sur les dispositifs d'aide
Articles qui renvoient à cet article
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