Article L5132-1 du Code du travail – Objet de l'insertion par l'activité économique
Code du travail · intitulé non officiel
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires.
Jurisprudence relative à l'Article L5132-1 du Code du travail
11
2026-04-09
2024-02-20
2017-10-05
2015-09-25
2015-03-05
2014-12-11
Articles qui renvoient à cet article
11
- Article R5132-2Conventionnement des entreprises d'insertion
- Article R5132-7Aide financière liée à l'embauche en entreprise d'insertion
- Article R5132-10-6Conclusion de la convention de travail temporaire d'insertion
- Article R5132-10-12Aide financière à l'embauche en contrat de mission
- Article R5132-11Conclusion des conventions avec les associations intermédiaires
- Article R5132-23Aide financière à l'embauche en CDD
- Article R5132-27Organismes conventionnés pour les ateliers et chantiers d'insertion
- Article R5132-37Aide financière liée à l'embauche en insertion
- Article D5112-24Dispositifs en faveur de l'emploi concernés
- Article D5132-34Commercialisation des biens et services produits
- Article D5134-1Appréciation de la condition d'activité des jeunes