Article D6341-24-6 du Code du travail – Date de calcul des rémunérations de stage
Code du travail · intitulé non officiel
Les rémunérations prévues à la présente sous-section, à l'exception de celles définies à l'article R. 6341-32-1, sont calculées ou arrêtées à la date d'ouverture du stage.
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