Article D6341-28-1 du Code du travail – Rémunération des travailleurs handicapés stagiaires
Code du travail · intitulé non officiel
Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26, ainsi que les personnes handicapées, reconnus au titre de l'article L. 5213-2 et à la recherche d'un premier emploi, perçoivent, lorsqu'ils suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2, une rémunération mensuelle fixée à 685 euros.
Articles cités dans cet article
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- Article L5213-2Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Article L6341-2Stages ouvrant droit à rémunération financée
- Article D6341-26Rémunération des travailleurs handicapés en recherche d'emploi
Articles qui renvoient à cet article
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