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Article D7343-61 du Code du travail – Désignation des représentants des travailleurs de plateformes

Code du travail · intitulé non officiel

Chaque organisation syndicale ou association professionnelle reconnue représentative auprès des travailleurs de plateformes peut désigner trois représentants de manière simultanée en application de l'article L. 7343-12. Ces désignations sont effectuées en cours de cycle électoral tel que prévu à l'article L. 7343-5.

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