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Article L1132-2 du Code du travail – Interdiction des sanctions liées à la grève

Code du travail · intitulé non officiel

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève.

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Jurisprudence relative à l'Article L1132-2 du Code du travail

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