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Article L2511-1 du Code du travail – Protection du salarié gréviste contre le licenciement

Code du travail · intitulé non officiel

L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux.

Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.

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Jurisprudence relative à l'Article L2511-1 du Code du travail

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2024-07-11
2023-05-24

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