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Article L1254-24 du Code du travail – Exclusivité de l'activité de portage salarial

Code du travail · intitulé non officiel

L'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial.

Seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial.

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