Article L3121-1 du Code du travail – Définition de la durée du travail effectif
Code du travail · intitulé non officiel
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-1 du Code du travail
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2026-03-19
2024-02-01
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