Article L3121-16 du Code du travail – Temps de pause quotidien
Code du travail · intitulé non officiel
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-16 du Code du travail
3
Articles qui renvoient à cet article
1