Article L3121-46 du Code du travail – Répartition de la durée du travail en continu
Code du travail · intitulé non officiel
Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-46 du Code du travail
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