Article L3121-53 du Code du travail – Forfaitisation de la durée du travail
Code du travail · intitulé non officiel
La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
Jurisprudence relative à l'Article L3121-53 du Code du travail
1
Articles qui renvoient à cet article
1