Article L3131-1 du Code du travail – Repos quotidien du salarié
Code du travail · intitulé non officiel
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
Jurisprudence relative à l'Article L3131-1 du Code du travail
13
2026-02-24
2026-02-19
2024-03-04
2016-03-09
Articles cités dans cet article
2
- Article L3131-2Dérogation conventionnelle au repos quotidien
- Article L3131-3Dérogation au repos quotidien pour surcroît d'activité
Articles qui renvoient à cet article
5