Article L4421-1 du Code du travail – Prévention des risques liés aux agents biologiques
Code du travail · intitulé non officiel
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
Jurisprudence relative à l'Article L4421-1 du Code du travail
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Articles cités dans cet article
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