Article L4441-1 du Code du travail – Prévention des risques liés aux vibrations mécaniques
Code du travail · intitulé non officiel
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.
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