Article L4733-2 du Code du travail – Retrait du jeune affecté à des travaux interdits
Code du travail · intitulé non officiel
Tout jeune travailleur de moins de dix-huit ans affecté à un ou plusieurs travaux interdits prévus à l'article L. 4153-8 est retiré immédiatement de cette affectation lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 le constate.
Articles cités dans cet article
2
- Article L4153-8Interdiction de travaux dangereux pour mineurs
- Article L8112-1Agents de contrôle de l'inspection du travail
Articles qui renvoient à cet article
5
- Article L4733-4Protection du jeune travailleur en cas de retrait
- Article L4733-6Contestation des décisions de retrait par référé
- Article L4743-3Inobservation des mesures de l'agent de contrôle
- Article L4753-1Sanction du non-respect des décisions de l'inspection
- Article R4733-2Décision de retrait d'affectation du jeune travailleur