Article L5421-1 du Code du travail – Droit au revenu de remplacement des demandeurs d'emploi
Code du travail · intitulé non officiel
En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.
Jurisprudence relative à l'Article L5421-1 du Code du travail
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2025-12-18
2025-01-30
2024-12-03
2024-10-04
2024-06-05
Articles qui renvoient à cet article
11
- Article L5412-1Sanctions des manquements du demandeur d'emploi
- Article L5422-8Maintien de l'allocation aux travailleurs étrangers
- Article L5426-1Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi
- Article R5312-47Champ d'application de la médiation préalable obligatoire
- Article R5322-4Contenu des informations transmises au maire
- Article R5412-1Suspension ou suppression du revenu de remplacement
- Article R5412-2Sanctions en cas de manquement du demandeur d'emploi
- Article R5412-3-1Suppression du revenu de remplacement pour manquement
- Article R5412-3-3Avertissement préalable à la radiation du demandeur d'emploi
- Article R5412-6Imputation de la sanction sur le reliquat
- Article R5421-3Egalité de traitement du travailleur étranger