Article L6131-2 du Code du travail – Composition de la contribution unique à la formation
Code du travail · intitulé non officiel
La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L. 6131-1 est composée :
1° De la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article L. 6241-1 ;
2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1et
L. 6331-3.
Articles cités dans cet article
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- Article L6131-1Participation des employeurs au financement de la formation
- Article L6241-1Taxe d'apprentissage et redevables
Articles qui renvoient à cet article
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