Article L6352-1 du Code du travail – Qualification des personnels de formation
Code du travail · intitulé non officiel
La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.
Jurisprudence relative à l'Article L6352-1 du Code du travail
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2023-10-20
2020-07-10
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